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Filtré par : France. Conseil d’État (13..-1791) Geolocation
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23 résultat(s)Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 5 avril 1735
- Sujet
- Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 juillet 1735
- Sujet
- Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 23 août 1738
- Sujet
- Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel, ou dont ils joüissoient à titre de survivance ou d'hérédité...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 21 octobre 1748
- Sujet
- Offices -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui.... ordonne que tous les baux jusqu'à vingt-sept & même vingt-neuf années, qui auront pour objet des landes ou terres incultes, seront & demeureront affranchis... des droits d'insinuation...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 6 mars 1772
- Sujet
- Baux ruraux -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annule l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration de Sa Majesté du 12 avril 1767, rendu par la Cour des comptes, Aides & Finances de Provence le 7 septembre 1767. Du 14 novembre 1767
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 7 décembre 1767
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 4 avril 1780
- Sujet
- Machines textiles -- Exportations -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 20 septembre 1789
- Sujet
- Politique monétaire -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 28 mai 1785
- Sujet
- Décès -- Constatation et acte -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 août 1732
- Sujet
- Céréales -- Importations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
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